Mitteltrias, Monte San Giorgio
Statuts
Adoptés lors de la 85ème assemblée générale du 7 octobre 2006 à Frick.
I. Désignation, but et siège de la société
§1 La Société Paléontologique Suisse est une société membre de l’Académie Suisse des Sciences Naturelles (SCNAT). Elle se fait représenter par un délégué / une déléguée à l’assemblée des délégués et à la session plénière de la plateforme à laquelle elle appartient selon les statuts de la SCNAT.
§2 La Société Paléontologique Suisse veille à l’avancement de la paléontologie, qu’il s’agisse d’amateurs ou de professionnels, par les moyens suivants :
a) en tenant des assemblées, des cours et des excursions ;
b) en publiant des travaux scientifiques dans le Swiss Journal of Geosciences, anciennement Eclogae geologicae Helvetiae ;
c) en envoyant, le cas échéant, des délégués aux congrès internationaux ;
d) en soutenant activement la relève scientifique.
§3 Le siège de la société se trouve au lieu habité par le trésorier / la trésorière.
II. Membres
§4 Pour être admis dans la société, il faut en adresser la demande au président / à la présidente soit directement, soit par l’intermédiaire d’un membre de la société ; accepter les statuts de la SPS ; payer la cotisation annuelle. La société accepte aussi des membres impersonnels. Ils n’ont pas le droit de vote.
§5 Les membres personnels et impersonnels reçoivent le Swiss Journal of Geosciences. Les uns comme les autres ont droit à un rabais de 25% sur le prix des Mémoires Suisses de Paléontologie, ce rabais ayant été accordé par la commission de la SCNAT pour la publication des dits Mémoires aussi longtemps que sa situation financière le permettra.
§6 Au premier trimestre, les membres reçoivent l’invitation à payer la cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale. Le versement doit être effectué en francs suisses. Seront considérés comme démissionnaires les membres qui, sans en indiquer le motif, ne payent pas leur cotisation deux années de suite.
III. Comité et représentation auprès de la SCNAT
§7 Le comité se compose au minimum de 5 membres : d’un président / d’une présidente, d’un vice-président / d’une vice-présidente, d’un / d’une secrétaire, d’un trésorier / d’une trésorière, d’un rédacteur / d’une rédactrice et de membres adjoints. Deux fonctions du / de la secrétaire, du trésorier / de la trésorière ou du rédacteur / de la rédactrice peuvent être assumées par le même membre du comité.
§8 Le comité est nommé pour trois ans lors de l’assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents. Sur demande, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.
§9 Les membres du comité sont rééligibles.
§10 Le président / la présidente, le vice-président / la vice-présidente, d’un / d’une secrétaire, le trésorier / la trésorière et le rédacteur / la rédactrice constituent la commission des finances de la société. La signature du trésorier / de la trésorière seul suffit, sauf dans les cas où la commission des finances en décide autrement.
§11 Le / la secrétaire rédige les procès-verbaux des sessions et s’occupe des archives. Le trésorier / la trésorière gère les finances et tient à jour la liste des membres. Le rédacteur / la rédactrice prépare et veille à la qualité du compte-rendu pour l’impression. Il / elle est responsable, avec le trésorier / la trésorière, de son financement.
§12 Les représentants à l’assemblée des délégués de la SCNAT, à session plénière de la plateforme des géosciences de la SCNAT, à la Commission Géologique Suisse et à tout autre organe permanent, ainsi que leurs remplaçants, sont nommés à une des assemblées générales, à la majorité absolue des membres présents pour une durée de trois ans.
IV.Assemblées. Administration. Activité extérieure.
§13 La société se réunit une fois par an en une assemblée générale. D’autres réunions peuvent être organisées selon les circonstances par décision de la société ou du comité
§14 Les réunions annuelles sont convoquées par le président / la présidente chargé(e) de préparer leur programme. La convocation des assemblées générales extraordinaires est de la compétence du comité de la société, la majorité absolue de ses membres étant requise. Toute proposition individuelle ne pourra être soumise à un vote que si elle a été énoncée par écrit au comité un mois avant la date de l’assemblée générale.
§15 A l’assemblée générale, le comité présentera un rapport sur son activité, sur les finances et sur l’activité des représentant(e)s à l’assemblée des délégués et à la session plénière de la plateforme géosciences de la SCNAT.
§16 Chaque année le comité enverra à la SCNAT les rapports stipulés. Il informera de suite des changements survenus dans le comité de la société et des modifications apportées à ses statuts.
§17 Les revenus de la société consistent dans les cotisations annuelles, les subventions, les dons, les héritages, et les intérêts du capital. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Les sommes provenant des dons et legs, seront capitalisées pour autant que les donateurs n’en aient pas décidé autrement.
§18 La société paie la cotisation annuelle à la SCNAT selon le nombre de ses membres. Elle emploie ses fonds disponibles à l’impression du Swiss Journal of Geosciences. D’autres activités, comme les cours et les excursions, peuvent aussi être financées.
§19 La société ne possède ni bibliothèque ni collection et ne procède par conséquent à aucun échange. Le comité a la compétence d’attribuer à une institution de recherche suisse qui cultive la paléontologie, les dons (imprimés, instruments, objets d’histoire naturelle), reçus par la société.
V. Modifications aux statuts. Dissolution de la société.
§20 Les propositions de modification aux présents statuts doivent être soumises à l’examen du comité, qui – après en avoir prévenu les membres – les présentera à l’assemblée générale. Elles devront être acceptées par les 2/3 des membres présents.
§21 La dissolution de la société ne peut être proposée que par un tiers des membres qui ont le droit de vote. Cette proposition est soumise par le comité, qui peut donner son avis à ce sujet, à la votation par correspondance de tous les membres personnels, la majorité absolue de ceux-ci étant décisive.
En cas de litige, seule la version allemande des présents statuts a force de loi.
Les présents statuts ont été acceptés par l’assemblée générale en date du 7 octobre 2006 à Frick.